Présentation

L'EU Emission Trading Scheme (EU ETS) est un outil permettant de mesurer et de contrôler les émissions de CO2 de l’UE. C’est un système d’échange qui permet aux participants d’acheter et de vendre des droits d’émission.

La ratification du Protocole de Kyoto par l’UE exige que les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE en 2012 diminuent de 8% par rapport au niveau de 1990. D’ici 2020, l’objectif de l’UE est d’atteindre une diminution des émissions d’au moins 20% par rapport au niveau de 1990, voire 30% si un accord global est négocié.

Lors de sa création en 2005, l’ETS ne concernait que les industries fixes polluantes. En novembre 2008, la directive européenne 2008/101/EC incluant le secteur de l’aviation dans l’ETS a été votée au Parlement Européen. L’ETS est devenu le premier système d’échange de quotas d’émissions pour le secteur de l’aviation.

Les opérateurs concernés par l’ETS devront choisir la stratégie qui leur sera la plus favorable parmis la réduction de leurs propres émissions, l'achat de droits d’émission sur le marché européen du carbone ou l'investissement dans des projets internationaux de réduction des émissions.

En 2009, les opérateurs inclus dans l'ETS ont dû préparer, soumettre à leur Autorité Compétente (la DGAC en France) et mettre en œuvre des plans de suivi des émissions et de des données d'activité (tonnes-kilomètres).

Depuis le 1^er janvier 2010, les opérateurs doivent suivre leurs émissions selon leur plan de suivi approuvé, les lignes directrices européennes (MRG) et la législation nationale des états membres responsables.

La prochaine échéance est le 31 mars 2012, date à laquelle le rapport annuel d’émissions de l'année 2011 doivent avoir été préparé, vérifié par un organisme de vérification accrédité et soumis à l’Autorité Compétente.

Nous recommandons aux opérateurs d'initier le processus de vérification début 2012 pour éviter toute pression lors de la conduite de l'audit final de vérification.

Lire nos FAQ sur l'ETS pour l'aviation (en anglais).