03-févr.-2012 The EC published the new list of aircraft operators included in the EU ETS
01-févr.-2012 Opening of the EUROCONTROL ETS Support Facility for Aircraft Operators
30-janv.-2012 Single EU Registry activated for aircraft operators
14-févr.-2012 EU-ETS Could Cost Bizav Operators Dearly [AINonline]
04-janv.-2012 ETS Goes Live As Political Battles Gather Momentum [AINonline]
22-déc.-2011 Green Machines [Business Airport International]
21-déc.-2011 ECJ ruling in favour of EU's right to include non-EU airlines in its ETS unlikely to stem US political pressure [GreenAir Online]
19-déc.-2011 US demands data from European and US airlines as it fires off first retaliatory salvo in growing dispute with EU over ETS [GreenAir Online]
03-nov.-2011 States opposed to Europe's emissions trading scheme win ICAO Council backing but EU remains defiant [GreenAir Online]
Une "gap analysis" est un audit de préparation à la vérification (ou audit de pré-vérification) dont l'objectif est de souligner les faiblesses du système de management ETS (organisation, procédures, systèmes d'information) et du système de contrôle, et ainsi d'identifier les domaines exigeant des actions correctives.
L'intérêt de la pré-vérification - si elle est réalisée assez tôt pendant la période de suivi (2010) - est d'identifier des problèmes éventuels afin de donner le temps à l'opérateur d'effectuer des actions correctives avant l'audit légal de vérification.
VerifAvia effectue une analyse de conformité des plans de suivi approuvés (émissions et données tonnes-kilomètres) avec la réglementation ETS et s'assure que les plans de suivi et documents associés contiennent suffisamment d'information pour servir de guide aux utilisateurs (le personnel de l'opérateur).
VerifAvia considère les éléments suivants:
Après avoir compris la façon dont le système de management ETS et le système de contrôle ont été conçus, VerifAvia analyse la façon dont ces systèmes ont été mis en œuvre de manière à s'assurer que celle-ci n est conforme aux plans de suivi et à la réglementation ETS.
VerifAvia considère les éléments suivants:
VerifAvia réalise une analyse complète et détaillée des données ETS collectées jusqu'au jour de l'audit de pré-vérification grâce à un système d’analyse des données ETS. Après chargement des données ETS (vols, carburant, charge, etc.), notre système identifie automatiquement les données manquantes, non plausibles et potentiellement erronées.
Cette analyse permet à l’opérateur d’engager des actions correctives éventuelles le plus rapidement possible.
VerifAvia réalise également un test sur un échantillon de données pour s'assurer que leur transfert s'effectue correctement.
VerifAvia prépare un rapport de pré-vérification qui liste les faiblesses du système de management ETS et du système de contrôle afin d'évaluer le degré de préparation de l'opérateur à l'audit de vérification.
Cette étape consiste à réaliser le plan de verification afin de vérifier la conformité des procédures avec les plans de suivi approuvés, les lignes directrices (MRG) et la législation nationale de l’Etat Membre responsable.
La verification des procédures est basée sur une visite sur site (si nécessaire), des entretiens, la revue de documents, l’observation de systèmes et la corroboration d’information. Le processus comprend